Comment changer de contrat de maintenance informatique ?

Si vous êtes chef d’entreprise d’une TPE/PME, il est très important que vous investissiez dans votre maintenance informatique. Il est possible que vous ayez recours aux services d’une société d’infogérance externe qui vous aide à entretenir votre parc informatique en bon état. Dans ce cas, vous avez normalement établi avec cette entreprise un contrat de maintenance informatique.

Malheureusement, certaines sociétés sont plus performantes que d’autres, et, parfois, les résultats ne sont pas au rendez-vous. Comment faire alors pour résilier ce contrat de maintenance préventive ou évolutive, afin d’opter, par la suite, pour une société plus satisfaisante ? On vous explique tout dans cet article.

Le contenu d’un contrat de maintenance informatique

Un contrat de maintenance informatique relève des contrats de prestation informatique. Dès lors, il répond au droit commun, et ne comporte pas de mentions obligatoires. Cependant, mieux vaut y faire stipuler quelques mentions très importantes :

• les parties au contrat ;
• l’objet du contrat ;
• le prix des prestations de service ;
• les modalités d’exécution des prestations ;
• la durée du contrat ;
• les obligations des parties ;
• les modalités de rupture ;
• les modalités de résiliation et de sanction ;
• les cas de force majeure ;
• la clause liée au litige (par exemple, la clause d’arbitrage).

Il existe parfois d’autres clauses :

• les règles déontologiques ;
• la rupture du contrat sans dommages ;
• la clause de confidentialité ;
• la clause de non-concurrence ;
• les obligations de moyens ou les obligations de résultat (voire ci-dessous).

Le contrat de maintenance informatique doit être clair et garant d’une efficacité

La rédaction du contrat s’accompagne d’un cahier des charges qui stipule si le prestataire a une obligation de moyen et/ou de résultat. Un prestataire qui fournirait un travail insatisfaisant, ou ne mettrait pas en oeuvre tout ce qui est en son pouvoir pour votre système informatique, peut être la cause d’un litige, voire de la rupture du contrat.

Par ailleurs, la clarté du contrat est un élément critique qui permet la bonne entente entre les parties. L’article L111 du Code de la Consommation oblige le prestataire à un triple devoir : renseignement, mise en garde, et conseil. Un prestataire de maintenance informatique doit d’abord se renseigner clairement sur les problèmes et les attentes concrètes de son client. Il a ensuite un devoir de mise en garde sur l’applicabilité ou non de certaines solutions. Enfin, le prestataire a un devoir de conseil : il doit conseiller son client sur les meilleures solutions à adopter, et ce, quitte à être critique envers ses demandes (ce qui peut parfois être contre-productif commercialement).

Résilier son contrat de maintenance informatique

Normalement, tout contrat de maintenance informatique contient une clause de résiliation. Elle permet de rompre le contrat avant la fin du service à la date prévue : on parle de résiliation anticipée. Il faut cependant un délai de préavis raisonnable. L’article 1211 du Code Civil alerte sur les sanctions qui peuvent s’appliquer en cas de rupture abusive : dans certains cas, il est possible que l’on doive payer toutes les prestations qui n’ont pas encore été effectuées.

Pour un contrat à durée déterminée, une résiliation peut être effectuée par décision unanime des deux parties. Cependant, il est également possible de procéder à une résiliation unilatérale en cas de faute de l’une des parties. Il faut alors que l’incidence de cette faute soit définie dans l’une des clauses du contrat, sans quoi, seul un tribunal pourra prononcer la rupture. D’où l’importance de bien définir ces clauses ! Une rupture brutale du contrat engage la responsabilité de celui qui en est à l’origine. Elle doit être formalisée dans une lettre avec accusé de réception.

Certains contrat sont reconduits tacitement à chaque anniversaire. Si vous souhaitez résilier le contrat avant sa date de reconduction tacite, soyez bien certain d’en informer le prestataire !

Conclusion

En résumé, si vous souhaitez passer d’une entreprise de maintenance informatique à une autre, soyez très prudent quant aux clauses de résiliation de vos contrats. La résiliation avec la première entreprise doit se faire selon un délai de préavis raisonnable, et, de préférence, de manière unanime.

N’oubliez pas de bien rédiger une lettre de résiliation avec accusé de réception ! Lorsque vous signez le second contrat, soyez également bien attentif à ce qu’il soit complet, clair, et à ce que les clauses de résiliation conviennent aux deux parties.